Advocatus News

Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Le conducteur éjécté lors d'un accident qu'il a provoqué commet une faute réductrice ou exclusive de son droit à indemnisation s'il est percuté par un autre véhicule


Droit penal
Excès de vitesse : certificat d'immatriculation établi au nom d'une personne morale, et perte de points (non)


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit penal
Réparation intégrale : la réparation à la valeur vénale d'un véhicule n'est pas suffisante. La victime doit recevoir la valeur de remplacement


Droit penal
Réaffirmation du droit à un avocat dès le début de la garde à vue: la salut vient de la CEDH !


Droit penal
SMS malveillants : La cour de cassation valide l'application de l'article 222-16 du Code pénal et la répression


Droit penal
"Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet": Lettre ouverte du syndicat de la magistrature militant contre la suppression du juge d'instruction


Droit du travail
Liberté du Travail et temps partiels cumulés: Halte aux clauses abusives !


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Interdiction, en référé, d'installer une antenne relais à la demande d'un syndicat des copropriétaires


Droit penal
Cour d'assises : rééxamen complet de l'affaire en appel et irrecevabilité de l'appel partiel du procureur général


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit penal
Taux d'alcoolémie mesuré: la marge d'erreur est à la libre appréciation des juges !


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit penal
Responsabilité de l'État pour le viol d'un détenu: 8.000 € d'indemnités allouées au détenu...


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Responsabilité de l'État pour le viol d'un détenu: 8.000 € d'indemnités allouées au détenu...


Droit penal
Prison et Conditions de détention : condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant


Droit penal
Vers une modification des personnes autorisées à accéder aux informations nominatives relatives à la situation du permis de conduire


Droit penal
Contestation des amendes : la consignation préalable validée par la Cedh...


Droit penal
Contrefaçon de bijoux : La cour de cassation protège les marques et les modèles


Droit penal
Relaxe d'une femme poursuivie pour « délit de solidarité »


Droit du travail
Inaptitude : reclassement du salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Distinction du préjudice fonctionnel et du préjudice d'agrément: Mauvaise donne pour les assurés et sinistrés !


Droit du travail
Licenciement pour motif économique: licencier n'est pas jouer !


Droit du travail
Travail égal, salaire égal ... ? Oui !


Droit du travail
Rémunération - Dircrimination entre salariés fondée sur le sexe


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Indemnisation des marées noires: bonne nouvelle pour les communes... vers l'équivalence des conditions ?


Droit penal
Responsabilité du représentant légal de la personne morale en cas d'amendes pour excès de vitesse


Droit penal
Exces de vitesse au volant d'un véhicule de location


Droit du travail
Défaut de contestation de la désignation d'un délégué syndical sur l'existence d'une UES


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit des Etrangers et de la Nationalite, Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique, Droit de la famille, Droit des affaires, Droit du travail, Droit penal
Conditions du désistement d'instance en cas de procédure orale et respect du procès équitable


Droit penal
Conduite sans permis : pas de révision des condamnations pénales après restitution des points... !


Droit du travail
Non-rétroactivité de l'annulation du mandat de représentant syndical


Droit du travail
Calcul des retraites : majoration de durée d'assurance pour les pères


Droit du travail
Nullité du licenciement du salarié malade


Droit penal
Déclaration de culpabilité et étendue de l'indemnisation de la partie civile


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Contamination par transfusion : l'existence d'un doute profite au contaminé


Droit penal
Vers la fin du droit d'appel prolongé du procureur général pour rupture de l'égalité des armes


Droit de la famille
Nom(s) de famille de l'enfant en cas de désaccord des parents


Droit du travail, Droit penal
Preuve de la discrimination et prescription


Droit du travail
Fouille des effets personnels des salariés par l'employeur : conditions requises


Droit penal
Conditions de vie en prison : incompétence du juge pénal


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Infection nosocomiale : appréciation de la cause étrangère exonératoire


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit penal
Accroissement de la responsabilité pénale pour faute simple


Droit du travail
Renouvellement de la période d'essai: en dehors de la convention collective, point de salut !


Droit penal
Compatibilité de l'interdiction du port du voile islamique dans les établissements scolaires français avec le principe de liberté religieuse


Droit penal
Théorie de l'emprunt de criminalité : Mieux vaut être un vrai faux banquier en puissance qu'un complice...


Droit penal
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique : le prévenu qui ne sollicite pas une analyse de contrôle à la suite du dépistage de son taux d'alcoolémie, perd toute possibilité ultérieure de contester la régularité des vérifications ...!


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit du travail
La Dépression est une lésion corporelle qui peut survenir lors de l'exécution du contrat de travail, et donc être constitutive d'un accident du travail


Droit du travail
Salarié protégé - délégué syndical : point de départ de la protection statutaire


Droit du travail, Droit penal
Condamnation pénale de l'employeur qui ne délivre pas de bulletins de salaires


Droit penal
Nullités de la procédure pénale dans le cadre de l'instruction criminelle ou correctionnelle


Droit du travail
Etendue de l'obligation de reclassmeent de l'employeur en cas de licenciement economique


Droit du travail
Défaut d'execution du préavis par le salarié : l'employeur peut réclamer une indemnité compensatrice


Droit penal
L'utilisation du droit de préemption est exclusive de toute discrimination


Droit penal
Instruction - Point de départ délai appel appel de la partie civile


Droit de la famille
prestation compensatoire - rente viagère - suspension


Droit du travail
Reclassement des salariés licenciés pour motif économique: l'employeur est tenue d'une obligation formelle, quellle que soit l'opinion manifestée par les salariés


Droit du travail
Le salarié doit pouvoir vérifier le calcul de sa rémunération


Droit du travail
Rachat des jours de repos des salariés relevant d'un régime particulier


Droit de la famille
Modalités du consentement d'un couple ou d'un membre survivant à l'accueil d'embryons par un couple tiers


Droit penal
Violences faites aux femmes : bilan du plan de lutte 2005-2007


Droit administratif et de la Fonction publique, Droit penal
"Non a Edvige" ! Recours devant le Conseil d'État contre le fichier


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit du travail, Droit penal
Action en justice des associations en faveur des victimes de discrimination


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Transposition de la directive relative à la sécurité générale des produits


Droit de la famille
Inscription de l'enfant né sans vie sur le registre d'état civil


Droit du travail
Travailler toujours plus... Le Conseil constitutionnel a validé la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail !


Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique, Droit des affaires
Cinémas publics/cinémas privés : propositions du Conseil de la concurrence pour garantir la concurrence


Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique
Ententes: Interdiction des pratiques empêchant les sociétés de gestion collective européennes d'offrir le choix aux auteurs et utilisateurs de musique


Droit administratif et de la Fonction publique
Présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008


Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique
Propriété intellectuelle : la Commission adopte un paquet de mesures


Droit immobilier et des baux
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang


Droit immobilier et des baux
Les stipulations contractuelles ne peuvent exonérer le bailleur de son obligation de réparation des vices structurels de l'immeuble


Droit de la famille
L'expertise biologique est de droit en cas de contestation de reconnaissance de paternité naturelle


Droit du travail
Modification du siège et du ressort des conseils de prud'hommes


Droit administratif et de la Fonction publique
Concours de l'administration pénitentiaire : exclusion interdite des candidats atteints d'une maladie évolutive


Droit administratif et de la Fonction publique, Droit penal
Haro sur les libertés individuelles : Création du fichier « EDVIGE »...


Droit du travail
Le CNE contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de l'OIT


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit du travail
La violation de l'interdiction de fumer dans l'entreprise constitue une faute grave


Droit penal
Publication d'un décret relatif au droit à l'emprisonnement individuel


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels, Droit immobilier et des baux
Réforme de la prescription civile


Droit de la famille
Annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint : arrêt de l'exécution provisoire


Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique
Recevabilité de l'action en référé contre des fournisseurs d'accès à internet


Droit penal
La qualité de JUDEVI n'est pas incompatible en soi avec la fonction de juge correctionnel


Droit penal
Publication de la loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines


Droit des Medias et Propriete Litteraire et Artistique
eBay condamné pour vente de produits contrefaits


Droit immobilier et des baux
Modalités de calcul de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire


Droit administratif et de la Fonction publique
Publication de la loi relative aux archives


Droit des Etrangers et de la Nationalite
Un décret modifie la procédure de demande d'asile


Droit administratif et de la Fonction publique
Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale


Droit du travail
Modernisation du marché du travail : publication de 2 décrets et d'un arrêté


Droit immobilier et des baux
Application du statut du fermage à l'exploitation de parcelles déjà louées à un tiers


Droit de la famille
L'attestation de propriété immobilière, acte déclaratif, ne permet pas d'invoquer la prescription par « juste titre »


Droit de la famille
Le testament authentique n'est pas requis pour priver le conjoint survivant de sa vocation ab intestat


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Enfant né handicapé : la loi du 4 mars 2002 est inapplicable à l'action en réparation d'un dommage antérieur à son entrée en vigueur


Droit de la famille
Legs particulier et fonds communs : un bien appartient à celui qui l'a acquis sans égard à son financement


Droit de la famille
Nécessaire fixation par le juge de la pension alimentaire réalisée en usufruit


Droit de la famille, Droit penal
Point de départ du délai d'un an pour intenter une action en révocation de la donation pour ingratitude


Droit immobilier et des baux
Droit d'exiger la contribution du voisin à l'édification d'une nouvelle clôture en limite de propriété


Droit du travail
Temps de trajet, temps d'habillage et de déshabillage et notion de temps de travail effectif


Droit penal
Précisions sur la demande d'habilitation de certains OPJ


Droit du travail
Publication de la partie réglementaire du nouveau Code du travail


Droit de la Responsabilite et Indemnisation des prejudices Corporels
Responsabilité de la SNCF et accident de voyageur


Droit penal
Organisation des services du contrôleur général des lieux de privation de liberté



Le Cabinet de Maître Charles ROMINGER, Avocat au Barreau de Paris, est le fruit d’expériences universitaires, professionnelles et humaines. Il a pour ambition d’apporter aux particuliers ou aux personnes morales de toute nature, dans leur relation à la Justice, à la fois :

  • Une réponse adaptée aux besoins juridiques et légaux de ses clients, par le Conseil et la rédaction de Consultations juridiques,
  • Une assistance juridique à chaque stade de la procédure, tant lors de la phase précontentieuse ou amiable qu’expertale et devant les commissions, que devant les Tribunaux et Conseils, la Cour d’appel, les pourvois en cassation et les recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • Une intervention judiciaire ajustée au contentieux concerné, par l’assistance d’un Avocat ou une représentation en Justice devant toutes les Juridictions judiciaires et administratives et lieux privatifs de liberté, et notamment :

 

Droit du travail

  • Conseil de prud’hommes (licenciement, sanction disciplinaire, … Référé prud’homal, Bureau de conciliation, Bureau de Jugement, médiation devant la HALDE),
  • Tribunal d’instance (élections professionnelles, contestation de désignation de délégués syndicaux, …)  
  • Tribunal de grande Instance (syndicats, exécution du mandat, entrave, …) 
  • Tribunal aux affaires de la Sécurité Sociale (TASS, accidents du travail, faute inexcusable de l’employeur, …).
     

 

Droit pénal

  • Garde à vue
  • Tribunal de Police (permis de conduire, circulation routière)
  • Plainte pénale
  • Instruction correctionnelle et criminelle (Juge d’instruction)
  • Juge des libertés et de la détention (JLD),
  • Chambre de l’instruction,
  • Tribunaux militaires - Tribunal aux armées,
  • Tribunal correctionnel,
  • Cour d’assises des mineurs,
  • Cour d’assises (France, DOM et TOM)
  • Prison (commission de discipline, Maison d’arrêt, centre de détention, maison, centrale)
  • Aménagement des peines (Juge de l’application de peines, Chambre de l’application des peines, libération conditionnelle, …)

 

Contrats, Accidents et Indemnisation des victimes

  • Responsabilités délictuelle contractuelle, médicale et hospitalière, (Accident de la circulation, accidents domestique, erreur de diagnostic, erreur médicale, Contrats commerciaux, …)
  • Indemnisation des victimes (Fonds de garantie, Commission d‘indemnisation des victimes d’infractions ou « CIVI », Commission régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI), Office national d’indemnisation des accidents médicaux (oniam), Commissions d’enquête, négociations avec les Compagnies d’assurances en cas d’accident domestique, de la circulation ou de travail… ),

 

Droit de la famille

  • Juge aux affaires familiales (Requête afin de changement de prénom ou de nom, Divorce par consentement mutuel rapide, divorce pour faute, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, Séparation de corps, pension alimentaire, garde des enfants, requête afin de transfert de la résidence …),
  • Juge des enfants (assistance éducative, mineur délinquant, …),
  • Contentieux disciplinaire scolaire (Conseil de discipline, exclusion, …),

 

Droit de la nationalité française

  • Demande de délivrance de Certificat de Nationalité Française (CNF),
  • Recours gracieux auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
  • Contestation de refus de délivrance de CNF devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et la Cour d’appel de Paris,

 

Droit de la circulation routière

  • Permis à points (récupération de points et contestation des retraits devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel, …),
  • Conduite sous l’empire d’un état prohibé (état alcoolique, stupéfiants, …),
  • Conduite malgré une annulation de permis, …

 

Le cabinet d’Avocats « advocatus », composé d’Avocats inscrits au Barreau de Paris, vise également la pleine satisfaction des clients du Cabinet par :

  • une mobilité partout en France (Métropole, Départements d’outre mer (DOM) et Territoires d’outre-mer, TOM) et à l’international (Europe, Afrique) où le client manifeste ses besoins (tribunaux étrangers, Cour pénale Internationale, …)
  • Le suivi du dossier devant les instances supérieures (Conseil d’Etat, Cour de Cassation), et internationales telles que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), …
  • une prestation efficiente, c'est-à-dire qui recherche systématiquement l’optimisation en termes de qualité, de temps et de coût ;
  • un accompagnement dynamique et réactif du client par l’Avocat dans les démarches.

 

Pour ce faire, Maître Charles ROMINGER, Avocat au Barreau de Paris, s’appuie notamment sur une grande disponibilité et une formation universitaire initiale solide. Diplômé d’une maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires et d’un DEA de droit processuel et de libertés fondamentales, il s’astreint également à le maintien de cette formation de haut niveau par de nombreuses séances de formation continue.

Enfin, le contact avec la clientèle est préservé par le traitement direct des relations avec la clientèle, outre la dispense de conseils juridiques lors de permanences juridiques hebdomadaires (Lundis après-midi).

L’Avocat est l’héritier de la philosophie des Lumières et des Droits de l’Homme. Son parcours professionnel doit toujours être guidé par le souci :

  • de connaître en profondeur le Justice et les institutions judiciaires. A ce titre Maître Charles ROMINGER a, préalablement à l’exercice de ses fonctions d’Avocat, exercé pendant 5 années en Juridiction, en qualité d’assistant de justice au sein des différentes sections de la Cour d’appel de Versailles (chambres civile, sociale, pénale) et du cabinet du doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Versailles,
  • de garder à l’esprit la dimension humaine d’un métier porteur de valeurs universelles et fondamentales. C’est dans cet esprit que Maître Charles ROMINGER, Avocat inscrit au barreau de Paris, a officié à l’Organisation des Nations Unies en qualité de « Intern » près Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), tant auprès du Bureau du Procureur situé à Arusha et à Kigali qu’en chambre, sous la direction de feu Monsieur le premier Premier Président, Laïty Kama.

 

 

Maître Charles ROMINGER est un Avocat indépendant. Son Cabinet vous portera assistance et vous défendra quelle que soit votre difficulté et quelque soit votre adversaire.