Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale

lundi 04 août 2008

Droit administratif

Congés bonifiés

Avantages acquis

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, a répondu le 1er juillet à une question relative aux congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines communes de petite taille auraient des difficultés pour financer ces congés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978. Le secrétaire d'État a rappelé que dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leur fonction en métropole. Les congés bonifiés permettent de bénéficier : d'une bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours consécutifs s'ajoutant aux congés annuels de l'intéressé si les nécessités du service ne s'y opposent pas ; de la prise en charge des frais de voyage pour le fonctionnaire et sa famille ; d'un supplément de rémunération (indemnité pour cherté de vie) pendant la durée du congé. L'octroi des congés bonifiés est de la compétence de l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire. Ils ne peuvent être accordés qu'au fonctionnaire qui justifie de sa résidence habituelle dans son département ou sa collectivité d'origine. La résidence habituelle est celle où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire. Parmi les critères qui permettent d'établir la réalité de ces intérêts et qui constituent un faisceau d'indices figurent : le domicile des père et mère, le lieu de naissance, le domicile du fonctionnaire avant son entrée dans l'administration. Le Gouvernement a entamé une réflexion sur les possibilités d'évolution du dispositif des congés bonifiés concernant les trois fonctions publiques. L'objectif est de le rendre plus équitable et plus transparent.

Rép. min. n° 19087 : JO AN, 1er juill. 2008, p. 5705