Modification du siège et du ressort des conseils de prud'hommes

lundi 04 août 2008
Est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).

Les conseils de prud'hommes supprimés sont :

- dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.

D. n° 2008-514, 29 mai 2008 :