Charles ROMINGER, Avocat à la Cour
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Modification du siège et du ressort des conseils de prud'hommeslundi 04 août 2008
Est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).
Les conseils de prud'hommes supprimés sont : - dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ; - dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ; - dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ; - dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ; - dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ; - dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ; - dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ; - dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ; - dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ; - dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ; - dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ; - dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ; - dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ; - dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ; - dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ; - dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville ; - dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ; - dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ; - dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ; - dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ; - dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ; - dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ; - dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ; - dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ; - dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ; - dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ; - dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ; - dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou. D. n° 2008-514, 29 mai 2008 : | ||||||||