La Commission européenne a adopté un paquet de mesures dans le domaine des droits d'auteur. 

La commission propose, premièrement, d'aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur celle des auteurs, et deuxièmement, d'harmoniser la durée des droits qui s'appliquent aux compositions musicales coécrites. 

La proposition prévoit de prolonger de 50 à 95 ans la durée de protection des exécutions enregistrées et de l'enregistrement proprement dit, pour les artistes interprètes ou exécutants. L'allongement de la période comblerait la perte de revenus à laquelle ils sont confrontés lorsque leurs premières exécutions tombent dans le domaine public. Ils continueraient ainsi à bénéficier de rémunérations pour la radiodiffusion et les exécutions dans des lieux publics ainsi que d'indemnités pour la copie privée de leurs exécutions.

La prolongation de la durée profiterait également aux producteurs de disques. Elle générerait des recettes supplémentaires provenant de la vente des enregistrements dans les magasins et sur Internet.

En outre, dans le cas des compositions musicales auxquelles ont contribué plusieurs auteurs, la Commission propose que la protection d'une composition musicale expire 70 ans après la mort du dernier auteur vivant.

Parallèlement, la Commission a adopté un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance afin, notamment, de favoriser la libre circulation de la connaissance et de l'innovation au sein du marché unique. Ce document de consultation met l'accent sur la manière dont le matériel scientifique, de recherche et d'éducation est diffusé auprès du public. Il évalue également si le cadre juridique régissant le droit d'auteur offre une protection suffisante aux produits de la connaissance et si les auteurs et les éditeurs sont suffisamment encouragés à créer et diffuser des versions électroniques de ces documents. 

Le livre vert tente ainsi de structurer le débat sur le droit d'auteur qui concerne un large spectre : publications scientifiques, conservation numérique du patrimoine culturel de l'Europe, oeuvres orphelines, accès des consommateurs aux oeuvres protégées.

CE, communiqué IP/08/1156, 16 juill. 2008