Présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008

lundi 15 septembre 2008
Droit administratif
Fonction publique
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), le 16 juillet 2008 (V. pour le précédent rapport, Ce rapport, regroupant désormais en un seul document annuel des éléments faisant précédemment l'objet de rapports distincts (V. nouvelle rédaction L. fin. n° 2006-1666, 21 déc. 2006, art. 113 par L. fin. rect. n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 102), comporte deux volumes.

Le premier consacré aux « faits et chiffres 2007-2008 », aborde également les thèmes nouveaux de la rémunération dans les trois fonctions publiques et les parcours professionnels.

Il en ressort que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2006, soit 21,3 % de l'emploi total. L'emploi public ralentit nettement en 2006 (+0,3 % (hors emplois aidés), contre +1,4 % en moyenne annuelle sur la décennie). Seuls les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent entre 2005 et 2006 (+3,1 %). Dans le même temps, ceux de la fonction publique de l'État baissent de 1,2 % et ceux de la fonction publique hospitalière restent quasiment stables (-0,1 %). Tandis que la fonction publique territoriale emploie davantage de non titulaires (+ 6,5 %) qu'en 2005, l'hospitalière (- 1,4 %) et surtout l'État (-5,8 %) voient les effectifs de non titulaires reculer en 2006.

Par ailleurs, en 2006, un agent de la fonction publique de l'État a perçu en moyenne un salaire net moyen de 2 182 € par mois, soit une augmentation de 2,6 % en euros courants. Dans la fonction publique de l'État, la moitié des agents a vu son traitement indiciaire augmenter de plus de 11,6 % entre 2002 et 2006. Un agent de la fonction publique territoriale à temps complet aura perçu quant à lui en moyenne un salaire net de 1 669 €.

Le second volet du rapport relatif aux « politiques et pratiques de gestion de l'emploi public » aborde notamment les questions de l'élaboration des politiques de gestion des ressources humaines, la gestion personnalisée et la mobilité nécessaire aux parcours professionnels des agents.

Min. Budget, 17 juill. 2008, communiqué