La Dépression est une lésion corporelle qui peut survenir lors de l'exécution du contrat de travail, et donc être constitutive d'un accident du travail

Accident du travail - dépression nerveuse - Accident. - Définition. - Caractère professionnel. -

L’article L. 411‑1 du code de la sécurité sociale qualifie d’accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident suppose une action soudaine et l’existence d’une lésion corporelle.

Une dépression nerveuse caractérise la lésion corporelle ; elle est une maladie lorsqu’elle est la conséquence d’un harcèlement qui s’inscrit dans la continuité et la durée, et un accident lorsqu’elle est la conséquence d’un choc émotionnel provoqué par un fait brutal et précis.

En l’espèce, un salarié a présenté un stress post-traumatique et un syndrome anxio‑depressif, suite à un entretien avec un supérieur lui annonçant sa mutation, vécue comme une sanction

disqualifiante et injustifiée. Cet entretien et cette notification de mutation constituent un fait unique, ponctuel et datable, qui ne s’inscrit pas dans la continuité ; son lien avec le travail est certain. La lésion corporelle est avérée dans la mesure où trois médecins ont constaté la dépression nerveuse dont souffre le salarié depuis cet entretien. Deux médecins signalent l’absence d’état antérieur et plusieurs témoins affirment avoir assisté à la

dégradation de l’état de santé du salarié entre les moments précédant l’entretien et les instants qui l’ont suivi. La qualification d’accident du travail doit donc être retenue.

CA Lyon (ch. soc.), 9 octobre 2007. - RG no 07/01299.